Permis de construire n° 02B05012N0028 à Calvi pour 1 224 m² de logement, rue Albert 1Er
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 26 février 2013
Dossier PC n° 02B05012N0028
Demandeur
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05012N0028 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), à l'adresse rue Albert 1Er. La société de promotion immobilière GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type neuve de 20 logements collectifs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 887 m², soit 61 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 239. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert 1Er, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 887 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
| Total | 0 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 224 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements collectifs. Les 20 logements prévus relevaient d'une résidence d'un autre type. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 6 | 4 | - | - | 20 |
| 5,0 % | 45,0 % | 30,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Cagnes-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492940804
- SIRET
- 49294080400015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Autres dossiers de GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05012N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 239 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert 1Er à Calvi (20260)
L’autre dossier recensé rue Albert 1Er depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.