Délivré le 16 février 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0033 porte sur un projet situé ZI Cantone Lot 16. Le marchand de biens LUNA S.C.I porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 475 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 245 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Corse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 373. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune: Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Total	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	475 m²	475 m²	475 m²
dont Entrepôt	475 m²	475 m²	475 m²
Total locaux	475 m²	475 m²	475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LUNA S.C.I, une SCI basée à Calvi.

Demandeur

LUNA S.C.I

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512903162
SIRET: 51290316200018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: CALVI (20260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B05012N0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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13 févr. 2013 775 m² SDP SCI CHARLEY

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rue Albert 1Er

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26 févr. 2013 1 224 m² SDP GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE

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route de Calenzana Campo Lomago

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