Permis de construire Locaux N° 02B05012N0033

Permis de construire n° 02B05012N0033 à Calvi pour 475 m² de locaux, Zi Cantone Lot 16

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 02B05012N0033

Demandeur

LUNA S.C.I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0033 porte sur un projet situé Zi Cantone Lot 16. Le demandeur déclaré est LUNA S.C.I.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E373. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNA S.C.I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512903162
SIRET
51290316200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05012N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Cantone Lot 16, à Calvi (20260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUNA S.C.I et accordé le 16 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05012N0033, déposé en mairie de Calvi.

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