Permis de construire Locaux N° 02B05012N0027

Permis de construire n° 02B05012N0027 à Calvi pour 720 m² de locaux, Zi Cantone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 02B05012N0027

Demandeur

SCI BOLID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B05012N0027 a été délivré le 22 janvier 2013, pour un projet situé Zi Cantone. SCI BOLID figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calvi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 238 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calvi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Cantone

Territoires administratifs

Commune
Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOLID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503870453
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALVI (20260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B05012N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Cantone, à Calvi (20260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOLID et accordée le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B05012N0027, déposé en mairie de Calvi.

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