Permis de construire n° 02B05012N0041 à Calvi pour 428 m² de logement, Les Collines
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 30 janvier 2013
Dossier PC n° 02B05012N0041
Demandeur
E RIBBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B05012N0041 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013 à Calvi (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Les Collines. E RIBBE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 071 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 351, AI 350. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Collines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Calvi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 071 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 428 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 1 | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E RIBBE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lavatoggio. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
E RIBBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529619512
- SIRET
- 52961951200013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAVATOGGIO (20225)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B05012N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 351, AI 350 à Calvi (20260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Collines à Calvi (20260)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Les Collines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.