Permis de construire Logement N° 02B04318N0035

Permis de construire n° 02B04318N0035 à Brando pour 498 m² de logement, Le Campo Le Campo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PC n° 02B04318N0035

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04318N0035, délivré le 27 octobre 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Le Campo Le Campo. Le projet est porté par LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 9 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2527. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Campo

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 - - - - 11
18,2 % 81,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491704995
SIRET
49170499500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04318N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Campo Le Campo, à Brando (20222).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI et accordée le 27 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 9 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04318N0035, déposé en mairie de Brando.

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