Permis de construire n° 02B04316N0042 à Brando pour 842 m² de logement, Les Jardins d'Erbalunga Le Campo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 21 mars 2017
Dossier PC n° 02B04316N0042
Demandeur
LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2017 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04316N0042 porte sur un projet situé Les Jardins d'Erbalunga Le Campo. La société de programme immobilier LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille comptait 10 des 16 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 248 m², le programme représentait 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2527. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Campo
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
| Total | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 842 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 10 | 2 | - | - | - | 16 |
| 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI, basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491704995
- SIRET
- 49170499500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04316N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2527 à Brando (20222)
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