Permis de construire Logement N° 02B04316N0042

Permis de construire n° 02B04316N0042 à Brando pour 842 m² de logement, Les Jardins d'Erbalunga Le Campo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 21 mars 2017

Dossier PC n° 02B04316N0042

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2017 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04316N0042 porte sur un projet situé Les Jardins d'Erbalunga Le Campo. La société de programme immobilier LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille comptait 10 des 16 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 248 m², le programme représentait 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2527. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Campo

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 10 2 - - - 16
25,0 % 62,5 % 12,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI, basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491704995
SIRET
49170499500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CALVI (20260)

Autres dossiers de LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04316N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 mars 2017
Date de dépôt 05/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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