Permis de construire Logement N° 02B04321N0011

Permis de construire n° 02B04321N0011 à Brando pour 488 m² de logement, Chem Du Theatre De Verdure Rd 8 Le Campo - Erbalunga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 02B04321N0011

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04321N0011 porte sur un projet situé Chem Du Theatre De Verdure Rd 8 Le Campo - Erbalunga. LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Campo - Erbalunga

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491704995
SIRET
49170499500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04321N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Theatre De Verdure Rd 8 Le Campo - Erbalunga, à Brando (20222).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04321N0011, déposé en mairie de Brando.

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