Permis de construire Logement N° 02B04318N0039

Permis de construire n° 02B04318N0039 à Brando pour 67 m² de logement, Poretto

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 02B04318N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Poretto, le permis de construire n° 02B04318N0039 a été délivré le 5 décembre 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2723. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poretto

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04318N0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poretto, à Brando (20222).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04318N0039, déposé en mairie de Brando.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brando

Autres types d'autorisations à Brando