Permis de construire Logement N° 02B04317N0021

Permis de construire n° 02B04317N0021 à Brando pour 262 m² de logement, Le Campo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 02B04317N0021

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04317N0021 a été délivré le 18 août 2017 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Le Campo. La société de programme immobilier LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2529. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2019

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Campo

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI, basée à Calvi. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491704995
SIRET
49170499500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CALVI (20260)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04317N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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