Permis de construire n° 02B04317N0021 à Brando pour 262 m² de logement, Le Campo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 02B04317N0021
Demandeur
LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04317N0021 a été délivré le 18 août 2017 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Le Campo. Le demandeur déclaré est LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2529. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Campo
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491704995
- SIRET
- 49170499500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CALVI (20260)
Autres dossiers de LES JARDINS D'ERBALUNGA SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04317N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |