Permis de construire Locaux N° 02B04318N0016

Permis de construire n° 02B04318N0016 à Brando pour 87 m² de locaux, Erbalunga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 02B04318N0016

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04318N0016, délivré le 16 juin 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Erbalunga. HOTEL CASTEL BRANDO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 089 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 898, B 2313, B 2449. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 496 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 089 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 898 B 2313 B 2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erbalunga

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 089 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 87 m² de commerce et activités de service (dont 87 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 409 m² à 1 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²
Total 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²
dont Hôtels 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²
Total locaux 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL CASTEL BRANDO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brando. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448202259
SIRET
44820225900025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
BRANDO (20222)

Autres dossiers de HOTEL CASTEL BRANDO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04318N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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