Permis de construire Locaux N° 02B04318N0016

Permis de construire n° 02B04318N0016 à Brando pour 87 m² de locaux, Erbalunga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PC n° 02B04318N0016

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04318N0016, délivré le 16 juin 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Erbalunga. Le demandeur déclaré est HOTEL CASTEL BRANDO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B2313, B2449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 089 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B898 B2313 B2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Erbalunga

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²
Total 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²
dont Hôtels 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²
Total locaux 1 409 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 496 m²

Ce dossier crée 87 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448202259
SIRET
44820225900025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
BRANDO (20222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04318N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Erbalunga, à Brando (20222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOTEL CASTEL BRANDO et accordé le 16 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04318N0016, déposé en mairie de Brando.

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