Permis de construire Locaux N° 02B04316N0004

Permis de construire n° 02B04316N0004 à Brando pour 74 m² de locaux, Erbalunga

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 02B04316N0004

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Erbalunga, le permis de construire n° 02B04316N0004 a été délivré le 4 juin 2016 à Brando (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par HOTEL CASTEL BRANDO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B2313, B2449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B898 B2313 B2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Hôtels 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448202259
SIRET
44820225900017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
BRANDO (20222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04316N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Erbalunga, à Brando (20222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL CASTEL BRANDO et accordé le 4 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B04316N0004, déposé en mairie de Brando.

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