Permis de construire Locaux N° 02B04320N0022

Permis de construire n° 02B04320N0022 à Brando pour 96 m² de locaux, Hotel Castel

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 02B04320N0022

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hotel Castel, le permis de construire n° 02B04320N0022 a été délivré le 11 août 2021 à Brando (Haute-Corse, Corse). HOTEL CASTEL BRANDO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2449. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brando sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Hôtels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL CASTEL BRANDO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448202259
SIRET
44820225900025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
BRANDO (20222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04320N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel Castel, à Brando (20222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOTEL CASTEL BRANDO et accordée le 11 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04320N0022, déposé en mairie de Brando.

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