Permis de construire Logement N° 02B04318N0008

Permis de construire n° 02B04318N0008 à Brando pour 1 535 m² de logement, Fondalica

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 02B04318N0008

Demandeur

VALLANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04318N0008 a été délivré le 12 juin 2018 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Fondalica. La demande émane de la société de promotion immobilière VALLANA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 128 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 865, B 866. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 865 B 866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fondalica

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 128 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VALLANA, une SARL basée à Brando.

Demandeur

VALLANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832967103
SIRET
83296710300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BRANDO (20222)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04318N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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