Permis de construire n° 02B04319N0001 à Brando pour 16 m² de locaux, Erbalunga
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 02B04319N0001
Demandeur
HOTEL CASTEL BRANDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Brando (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04319N0001 porte sur un projet situé Erbalunga. Le dossier a été déposé par HOTEL CASTEL BRANDO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 089 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 898, B 2313, B 2449. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brando
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Erbalunga
Territoires administratifs
- Commune
- Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 089 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 12 m² à 28 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
| Total | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
| dont Hôtels | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
| Total locaux | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL CASTEL BRANDO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brando. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HOTEL CASTEL BRANDO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448202259
- SIRET
- 44820225900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRANDO (20222)
Autres dossiers de HOTEL CASTEL BRANDO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04319N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 898, B 2313, B 2449 à Brando (20222)
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