Permis de construire Mixte N° 02B04317N0013

Permis de construire n° 02B04317N0013 à Brando pour 4 009 m² de logement et locaux, Campo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier PC n° 02B04317N0013

Demandeur

SARL MUCCHITANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04317N0013 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Brando (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Campo. La demande émane de SARL MUCCHITANA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements individuels. Les T5 représentaient 23 des 31 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 18 200 m², le programme représentait 3 809 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 123 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 905, B 906, B 907. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Brando, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 200 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+4 009 m²

Surface totale après

4 089 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Brando

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 905 B 906 B 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campo

Territoires administratifs

Commune
Brando Code postal 20222 Identifiant INSEE 2B043
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 200 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 809 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 123 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 80 m² à 4 089 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 3 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 809 m² 3 889 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 80 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 4 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 31 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 étaient majoritaires : 23 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - 23 - 31
- - 25,8 % - 74,2 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MUCCHITANA, dont l'adresse déclarée est à Brando. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SARL MUCCHITANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802620864
SIRET
80262086400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BRANDO (20222)

Autres dossiers de SARL MUCCHITANA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04317N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 août 2017
Date de dépôt 03/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 905, B 906, B 907 à Brando (20222)

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