Permis de construire Locaux N° 02B04224N0038

Permis de construire à Borgo pour 160 m² de locaux - 893 Avenu De Valrose

Haute-Corse (2B) , Corse

Autorisé le 12 février 2025 · Dossier PC n° 02B04224N0038 · Demandeur : SCI BORGO VALROSE LES CHENES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B04224N0038, délivré le 12 février 2025 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 893 Avenu De Valrose, Borgo (20290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BORGO VALROSE LES CHENES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E0174, E0173, E0175.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2025
Surface du terrain
8 881 m²
Surface existante avant
105 m²
Surface créée
137 m²
Variation nette
+55 m²
Surface totale après
160 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Borgo

Adresse
893 Avenu De Valrose, Borgo (20290)
Commune
Code postal
20290
Département
Région
Parcelles cadastrales
E0174, E0173, E0175
Code INSEE
2b042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 55 m² 82 m² 0 m² 82 m² 55 m² 160 m²
Total 105 m² 55 m² 82 m² 0 m² 82 m² 55 m² 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 62 m² 55 m² 0 m² 0 m² 39 m² 16 m² 78 m²
Commerce 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Entrepôts 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 55 m² 82 m² 0 m² 82 m² 55 m² 160 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BORGO VALROSE LES CHENES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
352527774
SIRET
35252777400017
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04224N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b042 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 893 Avenu De Valrose, Borgo (20290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04224N0038, instruit par la commune de Borgo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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