Déclaration préalable Locaux N° 02B04223N0115

Déclaration préalable n° 02B04223N0115 à Borgo pour 75 m² de locaux, 7 Avenu De Valrose

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 02B04223N0115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Borgo (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B04223N0115 a été accordée le 7 novembre 2023, pour un projet situé 7 Avenu De Valrose.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 35 m² 40 m² 0 m² 40 m² 35 m² 163 m²
Total 128 m² 35 m² 40 m² 0 m² 40 m² 35 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 128 m² 35 m² 0 m² 0 m² 40 m² -5 m² 123 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 88 m²
Total locaux 128 m² 35 m² 40 m² 0 m² 40 m² 35 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04223N0115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu De Valrose, à Borgo (20290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04223N0115, déposé en mairie de Borgo.

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