Permis de construire Logement N° 02A24722R0115

Permis de construire n° 02A24722R0115 à Porto-Vecchio pour 145 m² de logement, Ondella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 02A24722R0115

Demandeur

SCI BORGO VALROSE LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A24722R0115 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Ondella. SCI BORGO VALROSE LES CHENES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1144. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 995 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORGO VALROSE LES CHENES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352527774
SIRET
35252777400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
BORGO (20290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A24722R0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ondella, à Porto-Vecchio (20137).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BORGO VALROSE LES CHENES et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24722R0115, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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