Permis de construire Locaux N° 02B04222N0018

Permis de construire n° 02B04222N0018 à Borgo pour 5 571 m² de locaux, 8 avenue de Valrose

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 02B04222N0018

Demandeur

ENCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04222N0018 a été délivré le 26 septembre 2022 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 8 avenue de Valrose. ENCO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 5 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 771 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A0 2060. Sur la même voie, avenue de Valrose, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 771 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

5 571 m²

Variation nette

+5 571 m²

Surface totale après

6 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 771 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 571 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 5 101 m² d'entrepôt et 470 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 723 m² à 6 294 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 631 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 6 202 m²
Total 723 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 6 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 631 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 6 202 m²
dont Bureaux 178 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 648 m²
dont Entrepôt 453 m² 5 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 101 m² 5 554 m²
Total locaux 631 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 6 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENCO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750476772
SIRET
75047677200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AJACCIO CEDEX 5 (2051)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04222N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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