Déclaration préalable Locaux N° 02B04223N0114

Déclaration préalable n° 02B04223N0114 à Borgo pour 161 m² de locaux, 7 avenue de Valrose

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 02B04223N0114

Demandeur

LOCAMAP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B04223N0114 a été accordée le 7 novembre 2023 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 7 avenue de Valrose. Le dossier a été déposé par LOCAMAP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 124 m² issus de transformation sur un terrain de 2 531 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 5 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E0 326. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Valrose, la base recense 6 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 531 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E0 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 124 m² à 161 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 37 m² 124 m² 0 m² 124 m² 37 m² 161 m²
Total 124 m² 37 m² 124 m² 0 m² 124 m² 37 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 124 m² 37 m² 0 m² 0 m² 124 m² -87 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 37 m² 124 m² 0 m² 124 m² 37 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCAMAP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Furiani. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LOCAMAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953871357
SIRET
95387135700018
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04223N0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E0 326 à Borgo (20290)

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