Permis de construire n° 02B04223N0016 à Borgo pour 664 m² de locaux, route des Ecoles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 10 octobre 2023
Dossier PC n° 02B04223N0016
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04223N0016 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORGO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 394 m², le programme représentait 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 237, AP 236, AP 56. La voie, route des Ecoles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 510 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 154 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 154 m² à 664 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 154 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 510 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BORGO, dont l'adresse déclarée est à Borgo. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000426
- SIRET
- 21200042600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04223N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Ecoles à Borgo (20290)
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