Permis de construire n° 02B04223N0016 à Borgo pour 664 m² de locaux, Route Des Ecoles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 10 octobre 2023
Dossier PC n° 02B04223N0016
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Ecoles, le permis de construire n° 02B04223N0016 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORGO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP237, AP236, AP56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 154 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 510 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000426
- SIRET
- 21200042600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04223N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |