Permis de construire n° 02B04214N0003 à Borgo pour 689 m² de locaux, 370 Route Des Ecoles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 02B04214N0003
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 370 Route Des Ecoles, le permis de construire n° 02B04214N0003 a été délivré le 19 mai 2014 à Borgo (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BORGO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 076 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 076 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 076 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 1 076 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000426
- SIRET
- 21200042600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04214N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |