Permis de construire n° 02B04218N0041 à Borgo pour 132 m² de locaux, De La Gare
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 02B04218N0041
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04218N0041 a été délivré le 15 mai 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé De La Gare. COMMUNE DE BORGO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 281 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 281 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000426
- SIRET
- 21200042600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |