Permis de construire n° 02B04219N0015 à Borgo pour 10 633 m² de logement, avenue de
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 02B04219N0015
Demandeur
A STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04219N0015 a été délivré le 30 avril 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse avenue de. La société de programme immobilier A STELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 149 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 100 des 149 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 226 m², le programme représente 10 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 211, AK 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Borgo, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Borgo
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 226 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 633 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 149 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 633 m² | 10 633 m² |
| Total | 0 m² | 10 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 633 m² | 10 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 149 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 43 | 58 | 43 | - | - | 149 |
| 3,4 % | 28,9 % | 38,9 % | 28,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
100 des 149 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier A STELLA, une SCCV basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
A STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840028351
- SIRET
- 84002835100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de A STELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04219N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 12/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AK 211, AK 200 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Borgo à Borgo (20290)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de Borgo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.