Permis de construire Logement N° 02B04219N0032

Permis de construire n° 02B04219N0032 à Borgo pour 924 m² de logement, 679 Avenu De

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 02B04219N0032

Demandeur

PIERAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2020 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04219N0032 porte sur un projet situé 679 Avenu De. La demande émane de PIERAMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM125, AM126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 728 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM125 AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 - - - 13
- 23,1 % 76,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERAMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849701073
SIRET
84970107300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04219N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 679 Avenu De, à Borgo (20290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERAMO et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B04219N0032, déposé en mairie de Borgo.

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