Permis de construire n° 02B04218N0040 à Borgo pour 10 897 m² de logement, De
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 02B04218N0040
Demandeur
A STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B04218N0040 a été délivré le 12 juin 2018 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse De. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier A STELLA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 149 appartements. Dans ce programme, 100 des 149 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 10 897 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 872 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 200. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, De Borgo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 872 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 149 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 897 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 149 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 897 m² | 10 897 m² |
| Total | 0 m² | 10 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 897 m² | 10 897 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 149 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 149 |
| Logements collectifs | 149 |
| Collectifs hors résidence | 149 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 43 | 56 | 45 | - | - | 149 |
| 3,4 % | 28,9 % | 37,6 % | 30,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
100 des 149 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier A STELLA, une SCCV basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
A STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840028351
- SIRET
- 84002835100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de A STELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04218N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 200 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, De Borgo à Borgo (20290)
L’autre dossier recensé sur la voie De Borgo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.