Permis de construire Logement N° 02B04219N0008

Permis de construire n° 02B04219N0008 à Borgo pour 611 m² de logement, Les Espaces Verts La Marana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 02B04219N0008

Demandeur

LE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B04219N0008 a été délivré le 29 avril 2019 à Borgo (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Les Espaces Verts La Marana. Le dossier a été déposé par LE VILLAGE.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 6 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 611 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 791 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 188. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 791 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

611 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/02/2020
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Espaces Verts La Marana

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 3 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 611 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 671 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² -611 m² 0 m²
Total 671 m² 0 m² 611 m² 0 m² 611 m² 0 m² 671 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 1 - 6
- - 16,7 % 66,7 % 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE VILLAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Furiani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LE VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441230448
SIRET
44123044800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FURIANI (20600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04219N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 03/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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