Permis de construire Locaux N° 02B04221N0049

Permis de construire n° 02B04221N0049 à Borgo pour 68 m² de locaux, 1265 avenue de

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 02B04221N0049

Demandeur

ENTREPRISE NATALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04221N0049 porte sur un projet situé 1265 avenue de. ENTREPRISE NATALI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 803 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 32. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Borgo, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 803 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Borgo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 803 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 860 m² à 928 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 928 m²
Total 860 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 860 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 928 m²
dont Bureaux 860 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 928 m²
Total locaux 860 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE NATALI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Borgo.

Demandeur

ENTREPRISE NATALI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496720137
SIRET
49672013700017
Code APE (NAF)
42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1967
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04221N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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