Permis de construire n° 02B04213N0005 à Borgo pour 15 m² de locaux, Rte De La Marana Pineto
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 02B04213N0005
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04213N0005 a été délivré le 12 août 2013, pour un projet situé Rte De La Marana Pineto. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BORGO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borgo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pineto
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² |
| Total | 104 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² |
| Total locaux | 104 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000426
- SIRET
- 21200042600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORGO (20290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04213N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |