Le permis de construire n° 02B04213N0003 a été délivré le 2 mai 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), à l'adresse . Valrose. La demande émane de DUSTY ROSE SALOON, CORSICAMOTORCYCLES LOCATION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 1265. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valrose

Territoires administratifs

Commune: Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 170 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	25 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-15 m²	155 m²
Total	170 m²	25 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-15 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	25 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-15 m²	155 m²
Total locaux	170 m²	25 m²	0 m²	40 m²	0 m²	-15 m²	155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DUSTY ROSE SALOON, CORSICAMOTORCYCLES LOCATION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Borgo. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DUSTY ROSE SALOON, CORSICAMOTORCYCLES LOCATION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789790508
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BORGO (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B04213N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Borgo

PC n°02B04212N0079 Logement Commencé

lotissement San Martinu Lot 9 Route du Village

Borgo (20290)

Nouvelle construction

08 avr. 2013 226 m² SDP SCI YALU

PC n°02B04213N0004 Locaux Terminé

avenue de Valrose Valrose

Borgo (20290)

Nouvelle construction

09 avr. 2013 485 m² SDP P.A.R.I

PC n°02B04213N0001 Logement Annulé

Borgo (20290)

Extension sans transformation

11 avr. 2013 65 m² SDP

PC n°02B04212N0082 Mixte Annulé

Quartier Revinco

Borgo (20290)

Nouvelle construction

08 juin 2013 3 930 m² SDP SCI DOMAINE DU LEVANT

PC n°02B04213N0009 Logement Autorisé

Bagnajo

Borgo (20290)

Nouvelle construction

06 août 2013 138 m² SDP

PC n°02B04213N0005 Locaux Autorisé

route de la Marana Pineto

Borgo (20290)

Extension sans transformation

12 août 2013 15 m² SDP COMMUNE DE BORGO

Autres types d'autorisations à Borgo

Permis d'aménager à Borgo

10 autorisations

Permis de démolir à Borgo

6 autorisations