Permis de construire Logement N° 02B04213N0015

Permis de construire n° 02B04213N0015 à Borgo pour 160 m² de logement, 21 lotissement Beausoleil

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 02B04213N0015

Demandeur

LM2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04213N0015 porte sur un projet situé 21 lotissement Beausoleil. Le dossier a été déposé par LM2.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 2067, OA 2068, OA 1218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Beausoleil, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
04/06/2014
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2014

Localisation du projet à Borgo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 2067 OA 2068 OA 1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 800 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LM2, une société civile immobilière (SCI) basée à Furiani. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539810150
SIRET
53981015000018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FURIANI (20600)

Autres dossiers de LM2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B04213N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 04/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles OA 2067, OA 2068, OA 1218 à Borgo (20290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, lotissement Beausoleil à Borgo (20290)

L’autre dossier recensé lotissement Beausoleil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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