Permis de construire n° 02B04212N0082 à Borgo pour 3 930 m² de logement et locaux, Quartier Revinco
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Décision du 8 juin 2013
Dossier PC n° 02B04212N0082
Demandeur
SCI DOMAINE DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B04212N0082 porte sur un projet situé Quartier Revinco. SCI DOMAINE DU LEVANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. 24 des 40 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 12 236 m², le programme représentait 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentaient 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Borgo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 236 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 170 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total | 0 m² | 3 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 930 m² | 3 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 170 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 24 logements sur 40.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | - | - | - | 40 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMAINE DU LEVANT, dont l'adresse déclarée est à Borgo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DOMAINE DU LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500747472
- SIRET
- 50074747200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B04212N0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 51 à Borgo (20290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.