Permis de construire Logement N° 02B03715N0003

Permis de construire n° 02B03715N0003 à Biguglia pour 370 m² de logement, 2 Lotissement Sauli Lustincone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 02B03715N0003

Demandeur

ALISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03715N0003, délivré le 28 avril 2015 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé 2 Lotissement Sauli Lustincone. La demande émane de ALISA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 370 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 801 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2418. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
16/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lustincone

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 370 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805388485
SIRET
80538848500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03715N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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