À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03714N0041 a été délivré le 22 mars 2015, pour un projet situé Petrelle. Le projet est porté par la société de programme immobilier PETRELLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 75 appartements. Les T3 représentent 40 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 999 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2031, B 1495. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 999 m²

Surface créée

5 324 m²

Variation nette

+5 324 m²

Surface totale après

5 324 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2015

Autorisation

22/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2031 B 1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petrelle

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 324 m²	5 324 m²
Total	0 m²	5 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 324 m²	5 324 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 40 logements sur 75.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements collectifs	75
Collectifs hors résidence	75

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	15	40	20	-	-	75
-	20,0 %	53,3 %	26,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PETRELLE, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PETRELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 805168192
SIRET: 80516819200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03714N0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mars 2015
Date de dépôt	22/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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