Permis de construire Logement N° 02B03714N0040

Permis de construire n° 02B03714N0040 à Biguglia pour 1 742 m² de logement, R.n. 193 San Lorenzo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 02B03714N0040

Demandeur

GIOVELLINA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biguglia (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B03714N0040 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé R.n. 193 San Lorenzo. GIOVELLINA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 342 m², le programme représente 1 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1292, A 1291, A 106. La voie, R.n. 193, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 342 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

3 660 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2015
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1292 A 1291 A 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : San Lorenzo

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 918 m² à 3 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Locaux 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m²
Total 1 918 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 3 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 6 10 3 - 26
- 26,9 % 23,1 % 38,5 % 11,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIOVELLINA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biguglia. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GIOVELLINA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420338204
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Autres dossiers de GIOVELLINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03714N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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