Permis de construire Locaux N° 02B03714N0004

Permis de construire n° 02B03714N0004 à Biguglia pour 25 m² de locaux, R.n. 193 Casatorra

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 02B03714N0004

Demandeur

KARISMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03714N0004, délivré le 25 mars 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé R.n. 193 Casatorra. La demande émane de KARISMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 781 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1259, B 1256. La voie, R.n. 193, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 781 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1259 B 1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casatorra

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 781 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 1 094 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 184 m² à 1 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 094 m² 0 m² 25 m² 49 m² 25 m² -49 m² 1 045 m²
Total 1 184 m² 0 m² 25 m² 49 m² 25 m² -49 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 248 m²
Autres activités 821 m² 0 m² 25 m² 49 m² 0 m² -24 m² 797 m²
dont Entrepôt 821 m² 0 m² 25 m² 49 m² 0 m² -24 m² 797 m²
Total locaux 1 094 m² 0 m² 25 m² 49 m² 25 m² -49 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KARISMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Taglio-Isolaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

KARISMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488609934
SIRET
48860993400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
TAGLIO-ISOLACCIO (20230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03714N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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