Permis de construire Locaux N° 02B03713N0015

Permis de construire à Biguglia pour 1 990 m² de locaux - Lot Renault Trucks Tragone

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 02B03713N0015

Demandeur

FDGZ BEVINCO

Cette page présente le permis de construire n° 02B03713N0015, délivré le 23 août 2013 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lot Renault Trucks Tragone, Biguglia (20620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FDGZ BEVINCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont .....

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

....

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tragone

Territoire administratif

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2b037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDGZ BEVINCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793024787
SIRET
79302478700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03713N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Renault Trucks Tragone, Biguglia (20620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FDGZ BEVINCO et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03713N0015, instruit par la commune de Biguglia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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