Permis de construire n° 02B03714N0016 à Biguglia pour 43 m² de locaux, 4 Lotissement Campo Vallone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 02B03714N0016
Demandeur
ISILUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Lotissement Campo Vallone, le permis de construire n° 02B03714N0016 a été délivré le 25 juillet 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse). Le projet est porté par ISILUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1982, C1977. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² |
| Total | 107 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² |
| Total locaux | 107 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISILUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519697007
- SIRET
- 51969700700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FURIANI (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03714N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |