Le permis de construire n° 02B03714N0016 a été délivré le 25 juillet 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse 4 Lotissement Campo Vallone. Le projet est porté par ISILUD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1982, C 1977. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1982 C 1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 150 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	150 m²
Total	107 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	107 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	150 m²
Total locaux	107 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISILUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Furiani. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ISILUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519697007
SIRET: 51969700700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: FURIANI (20600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03714N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Biguglia (20620)

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01 juin 2014 20 m² SDP SAINT FRANCOIS IMMOBILIER

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Ficabruna

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25 juil. 2014 834 m² SDP

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Toppe

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25 juil. 2014 10 416 m² SDP EARL RAO JEROME

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