Permis de construire n° 02B03714N0015 à Biguglia pour 1 186 m² de logement, allée des Palmiers
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02B03714N0015
Demandeur
SANTA LUCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03714N0015 a été délivré le 19 juin 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé allée des Palmiers. La société de programme immobilier SANTA LUCIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. 11 des 12 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 980 m², le programme représente 1 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 99 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 785. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 980 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 186 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Total | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 11 | - | 12 |
| - | - | - | 8,3 % | 91,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SANTA LUCIA, une SCI basée à Furiani. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SANTA LUCIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802611418
- SIRET
- 80261141800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FURIANI (20600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03714N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |