Permis de construire Logement N° 02B03714N0013

Permis de construire n° 02B03714N0013 à Biguglia pour 20 m² de logement, Lotissement Les Collines Allee Des Fauvettes

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2014

Dossier PC n° 02B03714N0013

Demandeur

SAINT FRANCOIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03714N0013, délivré le 1 juin 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lotissement Les Collines Allee Des Fauvettes. La demande émane de SAINT FRANCOIS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A481. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Fauvettes

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FRANCOIS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403328909
SIRET
40332890900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Autres dossiers de SAINT FRANCOIS IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03714N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Collines Allee Des Fauvettes, à Biguglia (20620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03714N0013, déposé en mairie de Biguglia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biguglia

Autres types d'autorisations à Biguglia