Permis de construire n° 02B03713N0025 à Biguglia pour 1 677 m² de locaux, Campo Di Vallone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 02B03713N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03713N0025 a été délivré le 3 février 2014 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse Campo Di Vallone.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 981 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Corse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2104, C 2103, C 2101. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biguglia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campo Di Vallone
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 981 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 677 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03713N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |