Permis de construire Locaux N° 02B03721N0020

Permis de construire n° 02B03721N0020 à Biguglia pour 46 m² de locaux, Rt11 Paradisa

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 02B03721N0020

Demandeur

ROSANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03721N0020, délivré le 14 septembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rt11 Paradisa. ROSANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C02163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C02163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paradisa

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 488 m²
Total 442 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 488 m²
Total locaux 442 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529233728
SIRET
52923372800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BIGUGLIA (20620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03721N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rt11 Paradisa, à Biguglia (20620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROSANA et accordé le 14 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03721N0020, déposé en mairie de Biguglia.

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