Permis de construire n° 02B03721N0020 à Biguglia pour 46 m² de locaux, Rt11 Paradisa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 02B03721N0020
Demandeur
ROSANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03721N0020, délivré le 14 septembre 2021 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rt11 Paradisa. ROSANA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C0 2163. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Biguglia
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paradisa
Territoires administratifs
- Commune
- Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 442 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
| Total | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
| Total locaux | 442 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROSANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529233728
- SIRET
- 52923372800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de ROSANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03721N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |