Permis de construire Locaux N° 02B03720N0010

Permis de construire n° 02B03720N0010 à Biguglia pour 229 m² de locaux, lotissement Renault Trucks Bevinco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 02B03720N0010

Demandeur

ASJP OLETTA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03720N0010, délivré le 9 juillet 2020 à Biguglia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé lotissement Renault Trucks Bevinco. ASJP OLETTA DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1515. La voie, lotissement Renault Trucks, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Biguglia, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bevinco

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 782 m² à 1 011 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 011 m²
Total 782 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 782 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 011 m²
Total locaux 782 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASJP OLETTA DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Borgo. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

ASJP OLETTA DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533217766
SIRET
53321776600021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
BORGO (20290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03720N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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