Permis de construire Locaux N° 02B03712N0037

Permis de construire n° 02B03712N0037 à Biguglia pour 1 200 m² de locaux, Ceppe

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 02B03712N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ceppe, le permis de construire n° 02B03712N0037 a été délivré le 21 juin 2013 à Biguglia (Haute-Corse, Corse).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B1904. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biguglia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biguglia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceppe

Territoires administratifs

Commune
Biguglia Code postal 20620 Identifiant INSEE 2B037
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03712N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ceppe, à Biguglia (20620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03712N0037, déposé en mairie de Biguglia.

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