Permis de construire Locaux N° 02B03322A0039

Permis de construire n° 02B03322A0039 à Bastia pour 1 858 m² de locaux, Route Royale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 02B03322A0039

Demandeur

TETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B03322A0039 a été délivré le 16 février 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Royale. Le dossier a été déposé par TETRA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 1 858 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 523 m² 1 858 m²
Total 335 m² 1 858 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 523 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 335 m² 1 858 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 523 m² 1 858 m²
dont Bureaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
dont Entrepôt 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 0 m²
Total locaux 335 m² 1 858 m² 0 m² 335 m² 0 m² 1 523 m² 1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892708819
SIRET
89270881900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03322A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Royale, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TETRA et accordé le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03322A0039, déposé en mairie de Bastia.

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