Déclaration préalable Locaux N° 02B03323A0015

Déclaration préalable n° 02B03323A0015 à Bastia pour 15 m² de locaux, Chemin D'agliani

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 02B03323A0015

Demandeur

ASSO DEPARTEMENTALE DE PROMOTION POUR LA SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02B03323A0015, accordée le 1 mars 2023 à Bastia (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chemin D'agliani. La demande émane de ASSO DEPARTEMENTALE DE PROMOTION POUR LA SANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM926, BM929, BM930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 534 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM926 BM929 BM930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20240 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 915 m²
Total 900 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 915 m²
dont Bureaux 900 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 915 m²
Total locaux 900 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DEPARTEMENTALE DE PROMOTION POUR LA SANTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338489164
SIRET
33848916400057
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03323A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin D'agliani, à Bastia (20600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSO DEPARTEMENTALE DE PROMOTION POUR LA SANTE et accordé le 1 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03323A0015, déposé en mairie de Bastia.

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