Déclaration préalable n° 02B03319A0157 à Bastia pour 195 m² de locaux, route Royale Paese Novu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier DP n° 02B03319A0157
Demandeur
SCI MP LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02B03319A0157 a été accordée le 24 septembre 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé route Royale Paese Novu. Le projet est porté par SCI MP LOCATION.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 610 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Corse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BM 81. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route Royale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paese Novu
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 195 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 280 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 280 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres activités | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 85 m² |
| Total locaux | 280 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MP LOCATION, dont l'adresse déclarée est à Bastia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI MP LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432702413
- SIRET
- 43270241300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de SCI MP LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03319A0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BM 81 à Bastia (20600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Royale à Bastia (20600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Royale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.