Permis de construire n° 02B03324A0026 à Bastia pour 156 m² de locaux, Route Royale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 02B03324A0026
Demandeur
FOYER LOGEMENT STE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Royale, le permis de construire n° 02B03324A0026 a été délivré le 5 août 2024 à Bastia (Haute-Corse, Corse). FOYER LOGEMENT STE THERESE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 704 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 860 m² |
| Total | 4 704 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 704 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 860 m² |
| Total locaux | 4 704 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 4 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER LOGEMENT STE THERESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339313025
- SIRET
- 33931302500019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03324A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |