Déclaration préalable Locaux N° 02B03323A0016

Déclaration préalable n° 02B03323A0016 à Bastia pour 77 m² de locaux, 11 Avenue Emile Sari

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 02B03323A0016

Demandeur

CAB CASANOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastia (Haute-Corse, Corse), la déclaration préalable n° 02B03323A0016 a été accordée le 6 février 2023, pour un projet situé 11 Avenue Emile Sari. Le projet est porté par CAB CASANOVA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAB CASANOVA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921861027
SIRET
92186102700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BASTIA (20200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B03323A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2B033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Avenue Emile Sari, à Bastia (20600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAB CASANOVA et accordé le 6 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03323A0016, déposé en mairie de Bastia.

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