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Permis de construire Locaux N° 02B03321A0072

Permis de construire à Bastia pour 2 950 m² de locaux - Zae D'erbajolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae D'erbajolo, Bastia (20600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELC INVEST et accordé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03321A0072, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 02B03321A0072

Demandeur

ELC INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B03321A0072, délivré le 3 décembre 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Zae D'erbajolo, Bastia (20600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELC INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 450 m² en commerce et services, 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL255, BL291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 751 m²

Surface créée

2 950 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

2 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL255 BL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 950 m²	2 950 m²
Total	0 m²	2 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 950 m²	2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 450 m²	2 450 m²	2 450 m²
Équipements publics	500 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	2 950 m²	2 950 m²	2 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELC INVEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503512212
SIRET: 50351221200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B03321A0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae D'erbajolo, Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELC INVEST et accordé le 3 décembre 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03321A0072, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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